Programme d’Exemption de Visa
Le programme d’exemption de visa, Visa Waiver Program (VWP) en anglais, permet de voyager aux États-Unis, avec une autorisation ESTA, sans avoir à demander un visa. Né de la collaboration entre le Département de la sécurité intérieure et le Département d’État, il permet aux ressortissants des 41 pays concernés par le programme, possédant un passeport en cours de validité, de ne remplir que le questionnaire ESTA avant de s’envoler pour les États-Unis plutôt que d’avoir à faire une demande de visa auprès de l’ambassade américaine.
Cet article passe en revue l’ensemble du programme de dispense de visa, ses conditions et ses exigences, les documents nécessaires et d’autres détails important à savoir.
Les conditions nécessaires pour bénéficier du Visa Waiver Program
Pour bénéficier de l’exemption de visa offert par le Visa Waiver Program et donc voyager sans visa, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Vous devez posséder un passeport en cours de validité durant la durée de votre séjour aux États-Unis et jusqu’à la date de votre retour (depuis le 1er avril 2016, les passeports électroniques sont exigés) ;
- De plus, vous ne devez pas avoir le projet de rester plus de 90 jours et devez posséder un billet de retour ;
- Vous devez voyager avec une compagnie aérienne ou de croisière approuvée par le programme ;
- Vous devez bien entendu être ressortissant d’un pays participant au programme.
> Liste des pays participants au Programme
Voici la liste des 41 pays participants admis à jour au 1er décembre 2023 :
| Allemagne | Espagne | Liechtenstein | Royaume-Uni |
| Andorre | Finlande | Lituanie | Saint-Marin |
| Australie | France | Luxembourg | Singapour |
| Autriche | Grèce | Malte | Slovaquie |
| Belgique | Hongrie | Monaco | Slovénie |
| Brunei | Irlande | Norvège | Suède |
| Chili | Islande | Nouvelle Zélande | Suisse |
| Croatie | Israël (2023) | Pays-Bas | Taïwan |
| Corée du Sud | Italie | Pologne | |
| Danemark | Japon | Portugal | |
| Estonie | Lettonie | République Tchèque |
> Modifications récentes (2016) apportées au programme d’exemption
Ces dernières années les États-Unis ont mis en œuvre un changement dans le programme d’exemption de visa, ces changements sont rentrés dans le cadre de la « Loi sur l’amélioration du programme de dispense de visa et de prévention des voyages terroristes ».
Depuis cette loi, certains voyageurs ne peuvent plus voyager aux États-Unis dans le cadre du programme de dispense de visa, sont concernés :
- Les ressortissants de pays dispensés de l’obligation de visa qui se trouvent en Iran, en Irak, au Soudan, en Syrie, en Libye, en Somalie ou au Yémen depuis le 1er mars 2011. Il existe des exceptions possibles pour les diplomates et le personnel militaire.
- Les ressortissants des pays dispensés de l’obligation de visa qui possèdent également une nationalité iranienne, irakienne, soudanaise ou syrienne.
> Comment un pays adhère-t-il au programme de dispense de visa?
Pour devenir membre du programme d’exemption de visa, un pays doit remplir certaines conditions:
- Délivrer des passeports électroniques ;
- Avoir participer au partage de données de sécurité et d’application de la loi avec les États-Unis ;
- Signaler l’ensemble des passeports volés et perdus ;
- Refuser moins de 3% des visas B demandés ;
- Avoir une lutte performante contre le terrorisme, pour le contrôle des frontières, pour l’application de la loi et de certaines autres normes de sécurité.
Avantages et limites des voyages dans le cadre du VWP
Les avantages du programme de dispense de visa sont nombreux. Vous ne serez pas obligé de demander un visa, ce qui prend du temps, des efforts et beaucoup de documents. Avec un minimum d’effort sur un ordinateur, vous pouvez obtenir l’approbation du VWP et vous préparer à organiser votre voyage aux États-Unis. Vous éviterez également les longs délais de traitement. Par conséquent, si vous voyagez pour le travail ou si vous devez vous rendre aux États-Unis. dès que possible, vous pouvez le faire avec le VWP.
De plus, le programme d’exception de Visa vous permet également d’effectuer un court séjour au Canada, au Mexique ou même dans une île à proximité des États-Unis. Lorsque vous reviendrez sur le sol américain après cette petite excursion, vous pourrez à nouveau entrer aux États-Unis grâce à votre autorisation ESTA. Bien entendu, ces courts séjours à l’étranger sont inclus dans la durée maximale de présence autorisée, soit 90 jours au maximum.
> Quelles sont les activités autorisées avec un ESTA?
Avant toute chose, vous devez passer en revue les activités autorisées dans le cadre du programme d’exemption de visa. L’ESTA vous permet seulement d’avoir certaines activités aux Etats-unis, voici la liste des activités possible:
- Rendre visite à des amis ou de la famille aux États-Unis, prendre des congés touristiques sur le territoire américain, visitez les villes et parcourir les États-Unis ;
- Se rendre aux États-Unis pour se faire soigner dans un établissement de santé ;
- Participer à des événements caritatifs, ou bien à des événements sportifs ou musicaux pour lesquels vous n’êtes pas payés ;
- Participer à des formations courtes pour lesquelles vous ne percevez aucune subvention (ex. Cours de musique, de théâtre, de cuisine) ;
- Effectuer des négociations contractuelles, commerciales ou en relations avec des prestataires juridiques ;
- Investir sur le territoire américain ;
- Suivre des formations ou assister à des conférences professionnelles.
> Quelles sont les limitations du programme d’exemption de visa
Avec un ESTA obtenu dans le cadre du programme de dispense de visa vous ne pouvez pas effectuer toutes les activités possibles aux États-Unis. Voici certaines activités que vous n’êtes pas autorisé à faire aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa :
- Devenir étudiant aux États-Unis, que ce soit des études à temps plein ou à temps partiel ;
- Vous ne pouvez pas effectuer de prestations de service et être rémunéré pour cela ;
- Vous ne pouvez pas être embauché pour travailler, quelque soit la forme ou la durée de l’emploi ;
- Il vous est impossible de collaborer d’une façon ou d’une autre avec la presse ou dans le cadre d’une mission de journalisme ;
- Vous ne pourrez pas non plus vous engager comme membre d’équipage à bord d’un avion ou d’un bateau ;
- Pour finir, il vous est formellement interdit de rechercher une résidence permanente aux États-Unis.